Registre Historique et Origines Législatives de l'ACCA
La création des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) s'inscrit dans un cadre réglementaire national de restructuration globale des territoires ruraux français. Initiée par la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964, dite « Loi Verdeille », cette réforme majeure visait à surmonter le morcellement des droits de chasse sur le territoire communal et à organiser de manière cohérente la régulation de la faune sauvage. Pour Saint-Uze, l'enregistrement des statuts s'est concrétisé auprès de la Préfecture de la Drôme sous l'enregistrement d'association RNA W263000891, scellant notre engagement d'utilité publique au sein de la collectivité.
Dès les premiers registres officiels, publiés au Journal Officiel de la République Française, l'association s'est fixé comme mission primordiale d'agir pour le maintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Saint-Uze, caractérisé par un terroir vallonné bordant la Galaure, abrite depuis des siècles une biodiversité remarquable qui a souffert, à diverses époques historiques, de déséquilibres marqués. L'introduction de règlements intérieurs stricts, de plans de gestion pluriannuels et d'un contrôle rigoureux de l'exercice du droit de chasse a permis d'éradiquer le braconnage local et de pacifier les relations d'usage entre les agriculteurs, les propriétaires terriens et les résidents.
Notre développement historique est intimement lié à la préservation des structures paysagères traditionnelles de la Drôme septentrionale. Les archives de l'ACCA font état d'efforts continus, menés dès les décennies 1970 et 1980, pour documenter scientifiquement les fluctuations de populations de grands cervidés et de lièvres de plaine. Cette rigueur dans la collecte des données fauniques a conféré à notre organisation une autorité technique reconnue par les instances départementales et nationales, nous positionnant comme un interlocuteur privilégié des autorités préfectorales pour la rédaction des arrêtés annuels de chasse et de protection de la nature.
Le passage au XXIe siècle a vu l'ACCA de Saint-Uze s'adapter avec agilité aux nouveaux défis environnementaux. Sous l'égide du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC), l'accent a été mis sur le renforcement du rôle écologique de l'association. Il ne s'agit plus seulement de réguler le prélèvement pour le plaisir d'une pratique traditionnelle, mais d'ériger la pratique cynégétique en un véritable outil scientifique d'aménagement du territoire, garantissant l'intégrité biologique de la vallée et la sécurité de ses habitants.
Aménagement du Territoire et Préservation à travers les Âges
L'histoire de notre terroir est jalonnée de mutations agricoles qui ont profondément modifié la répartition spatiale de la faune. L'intensification agricole de la seconde moitié du XXe siècle, marquée par le remembrement des parcelles et la disparition progressive des haies bocagères traditionnelles, a privé de nombreuses espèces de plaine de leurs habitats de lisière vitaux. Face à ce constat alarmant, l'ACCA de Saint-Uze a initié dès 1992 un programme pionnier de restauration des continuités écologiques, bien avant que les notions de trames vertes et bleues ne soient inscrites dans la législation nationale.
En collaborant avec les exploitants agricoles locaux et en négociant l'usage de bandes de terrain impropres à la culture, nos bénévoles ont replanté plus de 14 kilomètres de haies composites d'espèces arbustives locales (aubépine, prunellier, fusain d'Europe, sureau noir). Ces corridors écologiques ont permis le retour spectaculaire de la faune de plaine (faisans, lièvres, passereaux divers, rapaces nocturnes) et ont servi de brise-vent naturels protégeant les sols contre l'érosion éolienne. Ce travail monumental, renouvelé année après année, illustre la portée sociétale et écologique de nos objectifs statutaires d'intérêt public.
Aujourd'hui, l'ACCA intègre pleinement les impératifs du Plan d'action 2026. Face au réchauffement climatique qui stresse les milieux forestiers et réduit la disponibilité des ressources en eau pour la faune durant les mois d'été, nous avons entrepris la restauration de dix-huit points d'eau naturels et mares forestières sur les hauteurs de Saint-Uze. Ces aménagements cruciaux offrent des îlots de fraîcheur et d'abreuvement indispensables non seulement au gibier mais à l'ensemble de l'entomofaune et des amphibiens locaux, garantissant ainsi le maintien d'une trame humide résiliente.
Notre Gouvernance : Bureau d'Administration et Engagements Civiques
L'administration de l'ACCA de Saint-Uze repose sur un principe de démocratie interne et d'implication citoyenne bénévole. Conformément aux dispositions de nos statuts agréés par la Préfecture de la Drôme, l'assemblée générale annuelle élit les membres du conseil d'administration, qui veille à l'application rigoureuse de nos règles déontologiques et de notre éthique environnementale. L'ancrage local de nos dirigeants garantit une gestion proche du terrain et réactive face aux préoccupations des habitants de notre commune.
Cette gouvernance humaine et transparente se réunit mensuellement au secrétariat de l'association, situé à la Mairie de Saint-Uze, pour évaluer l'avancement des comptages, planifier les chantiers écologiques de terrain et répondre aux sollicitations des résidents.
Contacter le BureauFiche Technique de l'Association
Informations administratives validant l'ancrage institutionnel de notre ACCA auprès de la Préfecture de la Drôme (Valence).
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Numéro RNA :
W263000891 -
SIREN :
940554371 -
Date d'Agrément :
Décret Préfectoral d'Utilité Publique -
Code APE/NAF :
9499Z (Autres organisations associatives) -
Siège Opérationnel :
MAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 26240 SAINT-UZE
Règlement Intérieur
Le respect des statuts et de la charte d'éthique est obligatoire pour l'ensemble des pratiquants de notre commune.
Consulter la Charte