L'intégralité de ce site est éditée par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT UZE (ACCA), association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Loi 1901), déclarée en Préfecture de la Drôme (Valence) sous l'identifiant RNA unique : W263000891.
SIREN : 940554371 • Siège social administratif : MAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 26240 SAINT-UZE.
Directeur de la publication officielle : M. Jean-Pierre Brun, en sa qualité de Président légalement élu de l'association.

Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures serveurs hautement sécurisées localisées sur le territoire de l'Union Européenne. Les sauvegardes physiques et les archives des déclarations d'intérêt général sont conservées de manière sécurisée et non-numérique au sein des classeurs officiels du Secrétariat de l'ACCA de Saint-Uze, garantissant l'intégrité absolue de nos registres de membres contre toute tentative d'intrusion cybernétique.

Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction financière directe, vente de cartes de chasse de loisir, ou prestation de guidage tarifé n'est réalisée sur ce site.

Les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur notre plateforme proviennent des formulaires d'intérêt général (candidatures de bénévolat, déclarations d'intention de soutien financier, inscriptions à l'agenda de concertation publique, ou réclamations de dégâts). Ces données se limitent à : l'identité civile (Nom, Prénom), les coordonnées directes (Email, Téléphone, Adresse de résidence) et l'alignement civique statutaire rédigé par le candidat.

L'ACCA de Saint-Uze garantit qu'aucune donnée personnelle collectée n'est, à aucun moment, vendue, louée, transférée à titre gratuit ou onéreux, ou partagée avec des tiers commerciaux. Les informations de contact servent exclusivement au secrétariat de l'association pour coordonner l'engagement de terrain, dresser les reçus fiscaux légaux de dons, ou assurer la sécurité publique en envoyant des alertes de battues aux résidents enregistrés.

La durée de conservation des données civiles est limitée au strict nécessaire administratif (par exemple, 3 ans pour les registres de bénévoles, et 6 ans pour l'archivage légal des reçus fiscaux imposés par le Trésor Public français). Les bases de données sont chiffrées numériquement, et l'accès physique aux dossiers papiers est verrouillé au secrétariat de la Mairie de Saint-Uze, sous la garde exclusive de notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

Conformément à la réglementation européenne, tout citoyen de Saint-Uze dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression définitive de ses données personnelles de nos registres.

L'ACCA de Saint-Uze opère sous le contrôle direct de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme, service de l'État en charge de la police de la chasse et de la préservation des milieux naturels.
Adresse postale : DDT de la Drôme, 4 Avenue de Romans, 26000 Valence.

Pour les recours relatifs aux délimitations de parcelles cadastrales soumises à l'apport obligatoire d'ACCA (Loi Verdeille) ou pour l'indemnisation de dommages sylviculteurs non résolus par voie de médiation amiable, le tribunal compétent est le :
Tribunal Judiciaire de Valence, Place du Palais de Justice, 26000 Valence.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés sur cette plateforme d'utilité publique, vous avez la possibilité légale d'introduire une plainte auprès de l'organisme de contrôle national :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.