RNA : W263000891 Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Brun (Président) Transparence Légale & Mentions

Transparence Financière : Principes de Gestion Désintéressée

La confiance mutuelle entre les citoyens, les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles et l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Uze s'appuie sur une transparence absolue de notre gestion financière. En qualité d'association à but non lucratif constituée sous le régime de la Loi 1901, notre organisation est régie par le principe de gestion désintéressée. Cela signifie qu'aucun de nos administrateurs ou membres du bureau d'administration ne perçoit de rémunération directe ou indirecte pour l'exercice de ses fonctions statutaires.

Notre plateforme est strictement exempte de toute fonction commerciale : l'ACCA de Saint-Uze ne vend aucun bien, service marchand, droit de chasse privé, ni forfait touristique. Toutes nos ressources, qu'elles proviennent des cotisations statutaires obligatoires de nos adhérents, de subventions publiques d'intérêt général ou de dons bénévoles, sont intégralement et exclusivement réinvesties sur le territoire de Saint-Uze. Ces fonds soutiennent directement les aménagements fauniques, la restauration des corridors écologiques, l'achat de matériel de sécurité publique et l'édition de nos ressources éducatives.

Répartition des Ressources : Comptes d'Exploitation Réels

Pour assurer l'information rigoureuse de toutes nos parties prenantes et répondre aux contrôles administratifs de la Préfecture de la Drôme et de la DDT, le bureau de l'ACCA rend public le détail de ses flux financiers. Notre budget est structurellement conçu pour maximiser le réinvestissement direct sur le terrain (biotopes et sécurité), en réduisant au strict minimum fonctionnel les frais de secrétariat et d'administration générale.

Bilan des Recettes Annuelles - Exercice Clos

Nature de la Source de Financement Montant Annuel (€) Pourcentage du Budget (%) Objectif Institutionnel Associé
Cotisations obligatoires des membres (cartes statutaires) 11 240 € 58 % Financement de base de la vie associative et fédérale
Subvention municipale d'utilité publique (Mairie de Saint-Uze) 3 500 € 18 % Aménagement des milieux humides et éducation éco-citoyenne
Dons de particuliers et soutien des propriétaires terriens 2 710 € 14 % Restauration des haies de lisière et corridors biologiques
Dotation fédérale pour chantiers biodiversité (FDC26) 1 930 € 10 % Achat de plants d'arbres forestiers et graines mellifères
TOTAL DES COMPTES DE RECETTES 19 380 € 100 % Indépendance financière garantie pour nos missions

Bilan d'Allocation des Dépenses de Terrain et Structurelles

Poste Budgétaire Opérationnel Montant Engagé (€) Pourcentage Réel (%) Détail des Dépenses de Terrain
Aménagement de la biodiversité & Biotopes 7 364 € 38 % Plants de haies, semences mellifères, entretien des mares
Sécurité publique & Signalétique active 3 876 € 20 % Panneaux de battue, gilets de signalisation, balises de ligne
Prévention & Indemnisation locale des dégâts 3 100 € 16 % Clôtures de protection temporaires pour cultures maraîchères
Éducation populaire, FAQ & Conférences 2026 2 907 € 15 % Impression des outils éducatifs, location de salles, intervenants
Frais administratifs de secrétariat obligatoires 2 133 € 11 % Assurance responsabilité civile associative, frais postaux, banque
TOTAL DES COMPTES DE DÉPENSES 19 380 € 100 % 89 % du budget directement alloué aux missions de terrain

Ces tableaux comptables rigoureux démontrent qu'environ 89 % de nos ressources annuelles sont directement injectées dans des actions à impact direct pour l'environnement, la sécurité des promeneurs et la protection des cultures de Saint-Uze. L'enveloppe dévolue à l'administration de l'association est limitée au strict nécessaire légal (assurances obligatoires, taxes fédérales de gestion, fournitures de bureau).

Dépôt d'Archives Comptables : Registres et Comptes de Reinvestissement

Afin de satisfaire pleinement aux exigences de l'audit pour les plateformes d'intérêt public loi 1901, l'ACCA de Saint-Uze maintient un accès public à ses documents comptables historiques approuvés par notre commissaire aux comptes bénévole.

Déclaration de Comptes Globaux 2025

Comptes de résultats détaillés, grand livre des dépenses de biotope, et état d'affectation des subventions municipales de Saint-Uze.

Consulter l'Archive comptable
Déclaration de Comptes Globaux 2024

Bilan comptable annuel certifié, rapport d'audit financier sur le coût des indemnisations des cultures agricoles de la vallée de la Galaure.

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Registre d'Investissement 2023

Suivi financier du projet d'aménagement sylvicole et de plantation des 14 km de haies composites agro-écologiques.

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Registre d'Investissement 2022

Grand livre du fond d'indemnisation amiable des dégâts aux forêts et financement des chantiers de restauration des mares.

Consulter l'Archive comptable

Toutes les données comptables ci-dessus sont révisables en version papier sur rendez-vous au Secrétariat de l'ACCA situé au rez-de-chaussée de la Mairie de Saint-Uze.

Rapport de Contrôle

En conformité avec les règles fiscales applicables aux associations d'intérêt général de la Drôme.

  • Zéro Dividende : Réinvestissement à 100 % des excédents financiers dans la protection de la biodiversité locale.
  • Zéro Commercialité : Absence totale de services marchands ou de transactions bancaires directes sur notre portail.
  • Subventions d'État : Contrôlées par la Trésorerie Générale de Valence avant versement.
  • Exemption de TVA : Statut d'exemption en vertu de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts.