Soutenir l'Intérêt Général : Financement des Projets Locaux

En tant qu'association d'utilité publique loi 1901, l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Uze tire sa force de l'engagement direct de ses membres et de l'appui citoyen de sa communauté rurale. Le soutien financier par voie de dons constitue un levier d'action stratégique pour le financement de nos programmes de terrain non subventionnés. Nous tenons à réitérer de la manière la plus formelle le principe de notre stricte neutralité commerciale : l'ACCA ne poursuit aucun but lucratif, ne réalise aucun profit individuel et n'opère aucun service commercial.

Chaque euro versé à notre association sous forme de soutien financier est intégralement sanctuarisé et affecté à des programmes précis de sauvegarde écologique et de protection des usagers de la Drôme. Vos contributions soutiennent directement l'achat d'essences d'arbres feuillus pour nos chantiers de lisières agro-écologiques, le financement des fournitures nécessaires à l'entretien de nos mares biologiques d'altitude, l'achat de signalétique active de sécurité routière et forestière à haute visibilité, ou encore l'impression gratuite et la diffusion de nos ressources éducatives pour les classes vertes des écoles de la Galaure.

Dispositions Fiscales : La Déduction d'Impôt pour Intérêt Général

Le droit fiscal français encourage l'engagement financier en faveur des associations d'intérêt général à but non lucratif. L'ACCA de Saint-Uze, exerçant ses missions statutaires cynégétiques et écologiques dans un cadre strictement désintéressé, ouvre droit au bénéfice des réductions d'impôts prévues par le Code Général des Impôts (CGI).

Pour les particuliers résidents fiscaux français, l'article 200 du CGI prévoit une déduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant net du don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable global. Pour les entreprises et mécènes professionnels, l'article 238 bis du CGI octroie une réduction d'impôt sur les sociétés équivalente à 60 % du don, dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) de leur chiffre d'affaires hors taxes. Un reçu fiscal réglementaire (Cerfa n° 11580*05) certifié par notre Trésorier est envoyé à chaque donateur à la clôture de l'exercice comptable annuel pour attester de ce versement d'utilité publique.

Registre de Soutien & Simulateur d'Impact Fiscal en Direct

Utilisez notre calculateur interactif ci-dessous pour simuler le coût réel de votre contribution d'utilité publique après déduction fiscale, puis remplissez le formulaire officiel de déclaration d'intention de don pour formaliser votre soutien à l'ACCA de Saint-Uze.